MENTIONS LEGALES

SUDEL - 27 rue des Tanneries - 75013 PARIS
SARL au capital de 15.000 € - RCS Paris B 572 166 932 - Code NAF 221A
Tél.: + 33 (0) 1 45 35 37 15 - Fax : + 33 (0) 1.43.31.39.29

Directeur de la publication : Jean-Paul Tripogney
Contact et suivi technique : Françoise Petit Moreux

Les photos des ouvrages présentés sont non contractuelles. Les prix affichés TTC sont susceptibles d'être changés directement dans le site sans information préalable.
Conformément à l'article 34 de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations nominatives vous concernant, et les faire rectifier ou supprimer, en écrivant sudel@sudel.fr.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN LIGNE DES ÉDITIONS SUDEL

Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes, par les Éditions SUDEL, des produits et/ou services proposés sur le site marchand de la SARL SUDEL et accessible à l'adresse http://www.sudel.fr. Les Conditions Générales pouvant faire l'objet de modifications, les internautes sont invités à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.

Article 2 : Identité du fournisseur
Les produits et/ou services disponibles sur le site sont fournis par les Éditions SUDEL, SARL au capital de 15.000 €, RCS Paris B 572 166 932. Adresse du siége social : 27, rue des Tanneries - 75013 Paris - Téléphone : +33 (0)1 45 35 37 15

Article 3 : Prix des produits et/ou services disponibles sur le site sudel.fr
Les prix des produits et/ou services proposés sur le site sont indiqués en euros dans la fiche produit de chaque bien et/ou service. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Pour les articles disponibles sur le site, des frais forfaitaires d'emballage et d'expédition sont rajoutés à la commande. Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site. Les Éditions Sudel se réservent le droit de modifier leurs prix à tout moment, mais les produits et/ou services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l'importateur du ou des produits et/ou services commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays. Le transfert de propriété s'effectue à la date du complet paiement du prix par le client.

Article 4 : Caractéristiques des produits et/ou services disponibles sur le Site
Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services disponibles sur le Site sont indiquées dans la fiche produit de chaque bien et/ou service.

Article 5 : Passation de la commande
La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site. La passation d'une commande nécessite que le client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. Les Éditions Sudel adressent au client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le client lors de sa commande. Cet accusé de réception électronique rappelle au client :

• l'identité du fournisseur,
• les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,
• les modalités de livraison,
• les coordonnées du service clientèle,
• les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,
• les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,
• les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du client,
• le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

Article 6 : Paiement
Le paiement s'effectue par Carte Bancaire. Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Les données bancaires sont ainsi transmises une seule fois lors du paiement par carte bleue en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée, grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ainsi toutes les données personnelles qui sont indispensables pour effectuer l'achat sont brouillées instantanément et il est alors impossible de les lire lors de leur passage sur le réseau. La présence d'un de ces signes ( ) en bas de votre navigateur internet au moment de la saisie du numéro de Carte Bleue atteste une transmission cryptée des informations. L'autre confirmation de la transmission sécurisée est dans l'URL (l'adresse de la page en haut du navigateur) qui commence par "https" au lieu de "http" ; le 's' supplémentaire montre qu'il s'agit d'une page sécurisée.

Article 7 : Modalités de livraison
Les produits et/ou services sont livrés à l'adresse postale indiquée par le client lors de sa commande. Le délai de livraison dépend du produit commandé. En cas de rupture de stock, un cadeau d'une valeur commerciale équivalente est envoyé. Pour les articles commandés (livres, CD, CD-ROM, DVD, autres), la livraison se fait sous 10 jours environ.

Article 8 : Service Clientèle
Notre service client est à votre disposition pour tout renseignement ou question. Afin de vous apporter une réponse la plus efficace possible, votre nom et adresse postale,nous seront utiles pour retrouver votre commande. Adresse postale : ÉDITIONS SUDEL - 27, rue des Tanneries - 75013 Paris - Téléphone (du lundi au vendredi inclus de 09h00 à 17h00) : +33 (0)1 45 35 37 15
Adresse mail : sudel@sudel.fr

Article 9 : Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai commence
• pour les commandes d'ouvrages et objets :
à compter du lendemain de la réception par le client du produit commandé, et ;
- pour les services :
à compter du lendemain de la passation de la commande par le client.
Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant. Le client qui exerce son droit de rétractation, conformément au présent article, est remboursé au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas suivants :
• pour la fourniture de CD, CDROM, DVD ou de logiciels lorsqu'ils ont été descellés, endommagés ou salis par le client ;
• pour la fourniture de services (y compris le téléchargement de logiciels) dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant l'expiration du délai de sept jours francs.
Pour exercer son droit de rétractation, le client joint le service clientèle des Éditions Sudel, par les moyens suivants :
• service d'accueil téléphonique opérationnel du lundi au vendredi inclus accessible au numéro suivant : 01 45 35 37 15 (du lundi au vendredi inclus de 09h00 à 12h00)
• courrier postal adressé à : ÉDITIONS SUDEL - 27, rue des Tanneries - 75013 Paris.
• courrier électronique adressé à : sudel@sudel.fr
• courrier par télécopie aux ÉDITIONS SUDEL au numéro suivant : 01 43 31 39 29.

Article 10 - Défaut - Non-conformité - Indisponibilité
En cas de défaut ou de non conformité du produit et/ou service commandé, le client devra en informer les Éditions SUDEL, dans les 3 jours suivant la livraison, par les moyens suivants :

• courrier électronique adressé à : sudel@sudel.fr
• par courrier postal adressé à ÉDITIONS SUDEL - 27, rue des Tanneries - 75013 Paris.

En cas d'indisponibilité du produit et/ou service commandé, SUDEL informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique ou postal. Le client sera remboursé des sommes qu'il a versées, au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de paiement.

Article 11 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le Site sont la propriété exclusive des Editions SUDEL. Conformément aux dispositions de l'article L.122-5 alinéa 2 du Code de la Propriété Intellectuelle, sont seules autorisées les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective.

Article 12 - Responsabilité
En cas de livraison dans un pays autre que la France, la responsabilité des Éditions SUDEL ne saurait être engagée en cas de non respect de la réglementation du pays étranger où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits et/ou services qu'il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de SUDEL ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes. Les Editions SUDEL ne sauraient être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grêve totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communication ou de télécommunication. SUDEL n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit. Des liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. SUDEL dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant. Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :

• par courrier électronique adressé à sudel@sudel.fr
• par courrier postal adressé à ÉDITIONS SUDEL - 27, rue des Tanneries - 75013 Paris.

Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de SUDEL peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations. Ces informations peuvent encore être communiquées à des personnes contractuellement liées aux Éditions SUDEL, conformément à la loi Informatique et libertés, notamment dans le but de faire profiter les internautes du Site d'informations et de services personnalisés.